patrimoine
21 Janvier 2018 à 08h18 - 245

Comment démembrer des parts de SCI ?

Les sociétés civiles immobilières ou SCI sont destinées à gérer un ou plusieurs biens en commun, en général soumis à l’indivision. Ce sont les membres d’une même famille qui deviennent alors actionnaires associés de la SCI, laquelle est administrée par un gérant. Afin de faciliter la transmission du bien, les parts de SCI sont démembrées.

Des parts en nue-propriété et en usufruit

Les parts de SCI démembrées peuvent être émises en usufruit ou en nue-propriété. Les détenteurs de parts en usufruit sont ceux qui encaissent les revenus locatifs, si le bien est mis en location, tandis que ceux qui détiennent des parts en nue-propriété sont ceux qui conservent le droit de disposer du bien. Les décisions liées à la gestion sont alors soumises à un vote lors d’une assemblée générale. C’est la SCI qui détient la pleine propriété de l’actif.

Comment gérer une SCI ?

C’est le gérant qui se charge des principales missions telles que l’entretien du bien, la gestion locative, la gestion administrative, la comptabilité, etc. Les autres attributions du gérant sont les suivantes :

  • la représentation de la SCI du point de vue juridique
  • la gestion des comptes courants
  • l’organisation des assemblées générales au cours desquelles seront présentés les bilans de l’activité

La fiscalité de la SCI quant à elle dépend du choix :

Des statuts sont établis afin de fixer les activités ainsi que les dispositions relatives à l’exploitation. Par ailleurs, la SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Les avantages issus de la création d’une SCI sont entre autres la souplesse de la gestion du bien en commun, la suppression des blocages et des tensions éventuellement créées au sein des associés détenteurs du bien en commun.

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